Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à :

    – Toutes commandes de matériel passées par bon de commande ou par tout autre moyen (achat sur site, email, courrier, ou autres)

    – Toutes commandes passées via notre force de vente ou distributeur exclusif, également via bon de réservation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou de la date indiquée sur le bon de réservation ou du devis, ou de la pro forma.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables telles qu’elles apparaissent sur le site ou sur le catalogue ACCLEAN’AIR ou tout autres moyens de communication.

ACCLEAN’AIR se réserve la possibilité d’apporter toute modification de tarifs, image de présentation, des produits qui figurent sur notre site et catalogue.

Les prix indiqués sont hors taxes et hors transport. (Prix départ en lieu et place de l’atelier de production).


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Dans le cadre d’achat sur site internet de vente, tout bon de commande signé du consommateur par « clic de la case » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le  » clic de la case  » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Toute signature datée, signée par le client d’un bon de réservation valide automatiquement auprès de l’atelier de production la validation de la préparation de votre commande.


Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Toute commande est payable au comptant.

Les commandes effectuées par bon de réservation et réception d’une facture pro-forma entraîne le paiement immédiat de 50% du prix du concept en HT. Le reste du paiement interviendra avant le départ de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par :

* Virement (Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement).

 

     Défaut de Paiement

ACCLEAN’AIR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ACCLEAN’AIR se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de cessation de paiement, mais également en cas de défaut de paiement d’une transaction ultérieure. L’acheteur s’engage à restitution, tous frais à sa charge, sur première demande de notre part par simple lettre recommandée. Dans le cas où des matériels seraient dégradés, la dépréciation qui en résultera sera prise en considération pour la fixation de notre créance résiduelle à l’égard du client. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de la présente clause.


    Contrôles anti Fraudes

ACCLEAN’AIR, contrôle toutes les commandes qui ont été validées par email de confirmation ou tout autre moyen. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Les délais d’expéditions seront précisés par email annoncés est calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande et du paiement intégral).


    Délai de livraison

Le délai de livraison pour la Machine ou des matériels est d’un minimum de 21 à 30 jours à compter de la réception de l’acompte de 50 % et du complément des 50 % avant expédition.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels n’est pas ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

ACCLEAN’AIR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Le coût du transport fera l’objet d’une facture complémentaire ou ajouté sur la facture initiale.


Article 5 : Expédition et livraison

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ACCLEAN’AIR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Toutes les commandes sont contrôlées par nos services avant expédition avec double contrôle et un autre avant facturation. Les réclamations (manquant, produit détérioré, colis ouverts) ne seront acceptées que si elles sont marquées à la réception et sur le bon de livraison validé par le transporteur.

Les réclamations concernant les quantités et qualités ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit (email) accompagnées du bon de livraison dans les 8 jours de la livraison. Le destinataire devra fournir la preuve de la non-conformité du matériel, en permettre la constatation et la réparation éventuelle par ACCLEAN’AIR et exclure toute intervention de son fait.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’octroi d’une indemnité ou de dommages et intérêts, ni même l’annulation de la commande. L’entreprise ACCLEAN’AIR est libérée de tout engagement relatif aux délais de livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers elle, quelle qu’en soit la cause et en présence d’un cas de force majeure tel que guerre, grève, émeute, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné.

Le client est responsable du choix du transporteur dans le cas ou celui proposé par ACCLEAN’AIR ne lui conviendrait pas.


Article 6 : Force majeure

En cas de force majeure ACCLEAN’AIR se réserve le droit de modifier, de supprimer, d’ajouter un article et d’en changer les prix en fonction des stocks et des disponibilités fournisseurs.


 Article 7 : Rétractation

Selon les termes de l’article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l’article L. 121-20 du même code relatif au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, location-vente ou prestations de services lorsqu’elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d’une profession.


Article 8 : Garanties et SAV

Tous les produits sont garanties 1 an sauf indication contraire affichée sur tout support (hors casse ou vol) sauf indication précise sur la fiche du produit

Tous nos produits sont destinés à un usage professionnel.

La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :

– provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur.

– provient d’une utilisation anormale du matériel.

– est lié à un cas de force majeure ou à des incidents divers pouvant se produire du fait notamment des canalisations, variation de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation.


8.1 Service après-vente :

Nous distinguerons la garantie pour les machines et les autres produits en option à la vente.


8.2. Service après-vente pour la machine Clim Cleaner (by Fifty Reasons)

Vous rencontrez un problème avec votre machine.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email

* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone

Si la réparation n’est pas possible par vos services :

* 3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).

* 4. Nous réparons votre produit dans les meilleurs délais qui vous seront signifiés dès réception de votre matériel et après étude de la panne exacte.

* 5. Nous renvoyons la machine à nos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être en excellent état, propre et dans son emballage d’origine.

Les frais de port vous incombant ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre machine, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

La machine ACCLEAN’AIR est couverte par la garantie pour la période restant à courir jusqu’à la date de cessation de celle-ci.


8.3. Les autres produits : option outillage hors kit exclusif

La garantie est de 1 ans (sauf spécificité inscrite sur le produit). Vous rencontrez un problème avec un produit.

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email

* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone

* 3. Vous nous retournez le produit à vos frais (sous réserve de l’acceptation de votre matériel après pré-diagnostic).

* 4. Nous réparons votre produit sous 15 jours entre votre envoi et notre retour.

* 5 .Nous renvoyons le produit à vos frais.

A noter : Pour les retours en vue de remboursement, le matériel doit être en état, propre et dans son emballage d’origine.

Les frais de port ne sont pas remboursables.

En cas de nécessité de remplacement par une autre marque, le prix d’achat sur votre facture d’achat ne pourra être dépassé.

Le produit est couvert par la garantie pour la période restant à courir jusqu’à la date de cessation de celle-ci.


Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans ACCLEAN’AIR qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.


Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Malaga  est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.


Article 11 : Confidentialité

L’acheteur s’engage à une totale confidentialité sur les produits exclusifs fabriqué par ACCLEAN’AIR et commercialisés et identifiés par la mention exclusive dans la désignation du produit.

Il s’engage également à ne pas reproduire ou faire reproduire un des modèles de la liste ci-dessous.

Machine Clim Cleaner (by Fifty Reasons) récupérateur cassette, récupérateur split système, bac le lavage, brosse rotative, pistolet de pulvérisation.

Cette liste peut évoluer au gré de l’évolution du concept, seule la désignation sur les produits marchand vaudra validation du caractère exclusif.