Parution du décret sur l’entretien des PAC

Parution du décret sur l’entretien des PAC

Le 29 juillet dernier, le gouvernement a rendu public son décret concernant l’entretien des pompes à chaleur.. 

Ce sont effectivement tous les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW, à l’exception de ceux destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement, qui sont concernés par ce décret. Désormais, et ce, depuis début août 2020, l’entretien de ceux-ci est obligatoirement à réaliser tous les deux ans. Concernant les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, celui-ci devient quant à lui obligatoire tous les cinq ans. 

Ainsi, le texte précise les étapes de l’entretien obligatoire qui comporte :

– la vérification du système thermodynamique

– un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

– le réglage du système thermodynamique

– la fourniture des conseils nécessaires pour un bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

15/01/2021

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